Arrêté du 24 mars 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)
  • Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (en vigueur)
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