Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 novembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1969 au 27 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B (en vigueur)