1. La liste des emplois classés en catégorie active, établie par les tableaux I et II annexés au présent arrêté, se substitue à celle fixée par les tableaux annexés à l’arrêté du 5 novembre 1953, modifié par les arrêtés du 12 octobre 1954, du 31 décembre 1956, du 20 septembre 1957, du 3 mai 1960, du 18 octobre 1961, du 12 septembre 1963 et du 18 août 1967.
Arrêté du 12 novembre 1969 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000051380127
Texte parentLEGITEXT000051380125
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