Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 mai 1979.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 novembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 décembre 1969 au 20 février 1970 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 1970 au 5 janvier 1975 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1975 au 25 janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 1976 au 1er septembre 1976 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1976 au 23 mai 1979 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mai 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B (en vigueur)