Arrêté du 12 novembre 1969 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 mai 1979.

TexteArrêté du 12 novembre 1969
RattachementAnnexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
IdentifiantLEGIARTI000051380053
Texte parentLEGITEXT000051380125
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 12 novembre 1969 (version du 23 mai 1979)Légifrance →

1. TABLEAU II

2. EMPLOIS SPÉCIFIQUES DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

3. A. — Préfecture de police.

4. 1. Ingénieurs des services techniques.

5. 2. Infirmière de l’inspection de la protection sanitaire (1)

6. 3. Service des explosifs du laboratoire central : ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints, techniciens principaux et techniciens.

7. 4. Laboratoire de toxicologie: ingénieurs, aides techniques principaux, aides techniques et aides de laboratoire.

8. 5. Institut médico-légal :

9. secrétaires administratifs faisant fonctions de contrôleurs adjoints ;

10. Agents du corps des identificateurs.

11. 6. Agents techniques de bureau et agents de bureau (spécialité Voie publique), dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique.

12. 7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

13. B. — Commune de Paris.

14. 1. Préposés des entrepôts.

15. 2. Surveillants à la bourse du travail.

16. 3. Agents de maîtrise et ouvriers de l’imprimerie municipale de la ville de Paris énumérés ci-dessous :

17. a) Conducteurs minervistes et margeurs ;

18. b) Typographes linotypistes (opérateurs) ;

19. c) Sous-chef mécanicien linotypiste ;

20. d) Magasinier à responsabilité et magasinier adjoint ;

21. e) Metteurs à responsabilité ;

22. f) Manœuvre ;

23. g) Sous-chefs d'atelier (typographie et imprimerie) ayant moins de dix agents sous leurs ordres ;

24. h) Chef d’équipe (imprimerie) ayant moins de dix agents sous ses ordres.

25. 4. Cordonniers des services des égouts de la ville de Paris.

26. (5) Conducteurs et chefs d’équipe conducteurs d’automobile de poids lourds des services de nettoiement et des transports automobiles municipaux.

27. C. — Assistance publique de Paris.

28. 1. Ouvriers de 1ère et de 2e catégorie à l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions au marché d’intérêt national de Rungis (2) ;

29. 2. Ouvriers de 1ère catégorie frigoristes des hôpitaux de Paris (2) ;

30. 3. Blanchisseurs et blanchisseuses de l’administration de l’assistance publique de Paris.

Nota : (1) A compter du 1er juillet 1975. (2) A compter du 31 décembre 1969.

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