Article 3

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2025 au 15 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)