Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2025 (version du 15 janvier 2026)Légifrance →
1. La date limite de réception des candidatures mentionnée à l'article 1er du même décret est fixée au 31 mai 2025.
2. Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé.
3. La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée à l'article 1 er du décret du 5 février 2025 susvisée est fixée au 31 mars 2026.
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