Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025 (en vigueur)