Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051611865
Texte parentLEGITEXT000051385697
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 19 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2025

3. Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2025 s'élève à 70,8 tonnes.

4. Il est réparti comme suit :

5. -Confédération “ Mer et Liberté ” : 64,745 tonnes ;

6. -Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,623 tonnes ;

7. -Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FFPSA) : 0,410 tonnes ;

8. -Hors fédérations : 2,020 tonnes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051611865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.