Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)