Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2025 au 14 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2025 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé (en vigueur)