Arrêté du 24 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 24 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051751695

Texte parentLEGITEXT000051422982

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2025 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.

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