Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2021 au 8 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement (en vigueur)