Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 11 avril 2025.

Carte de l'article 10 du Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 1990 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 avril 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
• Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 13