1. La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur d'académie pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.
Décret n°90-426 du 22 mai 1990 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 11 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-426 du 22 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000041436306
Texte parentLEGITEXT000051446766
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