Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 décembre 2024 au 26 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2025 au 5 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » (en vigueur)