Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 2025 au 30 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale (en vigueur)