Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)