Arrêté du 22 avril 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051535599
Texte parentLEGITEXT000051535579
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 avril 2025 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. SPÉCIALITÉ « MARITIME » DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP)

3. Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au CAP) et 2 (échec au CAP) du présent arrêté

4. Tableau de correspondance des sous-épreuves de la spécialité « maritime » de CAP et des modules de formation professionnelle maritime


Pôles

Blocs de compétences

Sous-épreuves

Modules
susceptibles d'être
obtenus

Diplôme et certificat auxquels se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW
Classes de CAP1 et CAP2

E31 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electricité

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW
Classes de CAP1 et CAP2

E33 :
Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -
Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2

E36 :
Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2

E39 :
Matelotage et ramendage au niveau matelot

P2-appui (1/2)

Certificat de matelot pont

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2

E41 :
Exploitation du navire au niveau matelot

P2-appui (2/2)
P3-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 50 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui
Classes de CAP1 et CAP2

E50 :
Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

5. Modules constitutifs du certificat de matelot pont :

6. Les modules constitutifs du certificat de matelot pont (P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E36, E39, E41 et E50 est égale ou supérieure à 8/20.

7. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

8. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

9. - le module P1-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E36 est égale ou supérieure à 8/20 ;

10. - le module P2-appui, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E39 et E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;

11. - le module P3-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;

12. - le module NP-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E50 est égale ou supérieure à 8/20.

13. Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW :

14. Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E31 et E33 est égale ou supérieure à 8/20.

15. La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

16. Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

17. - le module M1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E31 est égale ou supérieure à 8/20 ;

18. - le module M2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E33 est égale ou supérieure à 8/20.

Aller plus loin

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