Article 14

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 26 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2025 au 19 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)