1. La dernière session d'examen de la spécialité é conducteur transport routier de marchandises é du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 12 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2025 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051916047
Texte parentLEGITEXT000051548708
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