Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense (en vigueur)