1. Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 9 mai 2012 susvisé et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 7 août 2015 susvisé.
Arrêté du 30 avril 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.
TexteArrêté du 30 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051553545
Texte parentLEGITEXT000051553529
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