Arrêté du 5 juillet 2001 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 10 juillet 2001 au 9 janvier 2021 (modifiée)
- Rédaction du 9 janvier 2021 au 26 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 26 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2025 - art. 4
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys (en vigueur)
- Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » (en vigueur)