Arrêté du 5 juillet 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2001

RattachementDispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme

IdentifiantLEGIARTI000052285322

Texte parentLEGITEXT000051578884

Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2001 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Lorsque pour une classe les épreuves ont été organisées en deux groupes d'épreuves, les évaluations des épreuves du premier groupe ne sont pas prises en compte pour les évaluations des épreuves du second groupe.

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