Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2025 au 27 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2025 au 16 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age » (en vigueur)