Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 20 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2018 au 18 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2018 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2018 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2025 - art.
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)