Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 décembre 1992 au 9 septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 1994 au 7 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-786 du 5 septembre 1994 - art. 1 () JORF 9 septembre 1994
• Rédaction du 7 février 1996 au 27 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-90 du 31 janvier 1996 - art. 1 () JORF 7 février 1996
• Rédaction du 27 mars 1998 au 7 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°98-215 du 26 mars 1998 - art. 1 () JORF 27 mars 1998
• Rédaction du 7 mars 2006 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab) JORF 7 mars 2006
• Rédaction depuis le 1er août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1203 du 28 juillet 2017 - art.