Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

TexteDécret n°92-1342 du 18 décembre 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000035328408
Texte parentLEGITEXT000051660784
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 (version du 1er août 2017)Légifrance →

1. Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

2. – responsable de maintenance bureautique ;

3. – responsable de la reprographie ;

4. – responsable du secteur audiovisuel (CGP) ;

5. – agent chargé de la préparation du budget et de la gestion des effectifs et de la masse salariale ;

6. – agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII).

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