Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2020 au 11 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2023 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » (en vigueur)