1. L'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Brest, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Arrêté du 23 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2023.
TexteArrêté du 23 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000051671853
Texte parentLEGITEXT000051671695
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