Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » (en vigueur)