RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 (version du 30 mai 2025)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2025 (NOR : TSSZ2514457A), le cahier des charges modifié de l'expérimentation "Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte" remplace le cahier des charges annexé au présent arrêté. Le cahier des charges est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :
https://www.sante.gouv.fr/article-51.
Aller plus loin
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