Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2023 au 2 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)