Arrêté du 12 juin 2025 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2025 au 21 juillet 2025.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
- Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)