Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
  • Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
  • Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (abrogé)
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