Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations (en vigueur)