Article 8

Article en vigueur depuis le 7 juin 2014.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2013 au 7 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires (en vigueur)