Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2025 au 30 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents (en vigueur)