Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)