Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049476352
Texte parentLEGITEXT000051777030
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. MODALITÉS PARTICULIÈRES AU CONCOURS SUR TITRES

3. Les dossiers de candidature, établis sous la responsabilité du commandant de la formation administrative, comprennent les pièces suivantes.

4. Pièce n° 1 : une demande sur formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n° 314/18 en cas d'impossibilité.

5. Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD ou sur l'imprimé n° 314/18 que l'intéressé remplit les conditions de candidature.

6. Pièce n° 2 : une copie ou photocopie de toute pièce pouvant justifier soit :

7. - la détention d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ;

8. - la détention d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers et figurant sur la liste établie par l'arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.

9. Pièce n° 3 : un certificat médico-administratif d'aptitude médicale (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d'un an mentionnant l'aptitude à servir de l'intéressé (cf. instruction n° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre pour le SIGYCOP et instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, pour l'imprimé n° 620-4*/1).

10. Pièce n° 4 : une attestation certifiant que le candidat a passé les tests sportifs annuels.

11. Pièce n° 5 : une lettre rédigée par le candidat exprimant clairement ses motivations à présenter le concours d'entrée à l'Ecole militaire interarmes.

12. Le dossier de candidature est adressé directement par la formation d'emploi (FE) du candidat à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/bureau de gestion) selon le calendrier défini par note de service sous timbre de la DRHAT.

Aller plus loin

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