Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2020 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 - art. 14
• Rédaction du 23 juin 2025 au 13 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 10
• Rédaction depuis le 13 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-768 du 11 août 2026 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (en vigueur)
• Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 12 (V)
• Décret n°2021-1506 du 19 novembre 2021 - art. 4 (V)