Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2020 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 - art. 14
• Rédaction du 23 juin 2025 au 13 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 10
• Rédaction depuis le 13 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-768 du 11 août 2026 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (en vigueur)
• Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)