Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 - art. 25
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 - art. 5 (VD)