Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-1685 du 23 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-332 du 26 mars 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1506 du 19 novembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 (V)