Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2009 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)