Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1793 au 14 mars 1957.

Carte de l'article 6 du Loi du 19 juillet 1793 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juillet 1793 au 14 mars 1957 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret du 28 mars 1852 sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 28 mars 1852 - art. 4 (Ab)