Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)