Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052235997
Texte parentLEGITEXT000051801522
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 13 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

NomDépartement d'implantationUnités d'enseignement autoriséesCompétences géographique
CEFFFFSAFPSEFPSCPICFPESSSA LSSA EIPSE2PSE1PSCGQS
Instance nationale75XXXXXXFrance
Ugsel Guyane973XXXX971, 972, 973.
Ugsel Martinique972XXXX971, 972, 973.
Ugsel Auvergne-Rhône-Alpes38XXXX01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
Ugsel Franche-Comté25XXXX21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
Ugsel Bretagne22XXXX22, 29, 35, 56.
Ugsel Centre-Val de Loire41XXXX18, 28, 36, 37, 41, 45.
Ugsel Grand Est67XXXX08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88.
Ugsel Hauts-de-France62XXXX02, 59, 60, 62, 80.
Ugsel Ile-de-France78XXXX75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Ugsel Normandie14XXXX14, 27, 50, 61, 76.
Ugsel Nouvelle-Aquitaine33XXXX16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87.
Ugsel Occitanie31XXXX09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.
Ugsel Pays de la Loire49XXXX44, 49, 53, 72, 85.
Ugsel Provence-Alpes-Côte d'Azur13XXXX04, 05, 06, 13, 83, 84.

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