Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (en vigueur, modifié par 1 texte)